PC Number: 2004-1247

Date: 2004-10-26

                     Whereas the Chambre de commerce du Sud-Ouest de l’Île de Montréal, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded under the provisions of the Boards of Trade Act on May 31, 1952, has applied, pursuant to section 39 of that Act, to change its name to the Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal;

                     And whereas the Governor in Council is satisfied that the change of name is not desired for any improper purpose and is not otherwise objectionable;

                     Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 39 of the Boards of Trade Act, hereby changes the name of the Chambre de commerce du Sud-Ouest de l’Île de Montréal to the Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal.

                     Attendu que la Chambre de commerce du Sud-Ouest de l’Île de Montréal (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le  

31 mai 1952 a présenté une demande en vertu de l’article 39 de cette loi, pour que sa dénomination soit changée en celle de la chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal;

                     Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que le changement de dénomination n’est pas recherché dans un but irrégulier et n’est pas autrement susceptible d’objection,

                     À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change la dénomination de la Chambre de commerce du Sud-Ouest de l’Île de Montréal en celle de la Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal.