PC Number: 2004-0188

Date: 2004-03-08

                 Whereas the Chambre de commerce de Denis-Riverin, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded under the provisions of the Boards of Trade Act on October 9, 1992, has applied, pursuant to section 39 of that Act, to change its name to the Chambre de commerce de la Haute-Gaspésie;

                 And whereas the Governor in Council is satisfied that the change of name is not desired for any improper purpose and is not otherwise objectionable;

                 Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 39 of the Boards of Trade Act, hereby changes the name of the Chambre de commerce de Denis-Riverin to the Chambre de commerce de la  

Haute-Gaspésie.

                 Attendu que la Chambre de commerce de Denis-Riverin (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré

le 9 octobre 1992, en vertu de la Loi sur les chambres de commerce, a présenté une demande, en vertu de l’article 39 de cette loi, pour que sa dénomination soit changée en celle de la Chambre de commerce  

de la Haute-Gaspésie;

                 Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que le changement de dénomination n’est pas recherché dans un but irrégulier et n’est pas autrement susceptible d’objection,

                 À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change la dénomination de la Chambre de commerce de Denis-Riverin en celle de la Chambre de commerce de la Haute-Gaspésie.