Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, under subsection 12(1) of the Canada Early Learning and Child Care Act, fixes the remuneration and certain conditions of employment of the part-time Chairperson and part‑time members of the National Advisory Council on Early Learning and Child Care, as set out in the annexed schedule, which per diem is within the range GCQ 4 for the part-time Chairperson and within the range ($375 - $450) for part-time members, effective October 1, 2026.

Sur recommandation du premier ministre, en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération et certaines conditions d’emploi du président à temps partiel et des membres à temps partiel du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, conformément à l’annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l’échelle GCQ 4 pour le président à temps partiel et dans l’échelle (375 $ – 450 $) pour les membres à temps partiel, à compter du 1^er octobre 2026.