Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, makes the annexed High Risk Child Sex Offender Database Regulations under paragraph 11(b) of the High Risk Child Sex Offender Database Act.

Sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu de l’alinéa 11b) de la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants), ci-après.