PC Number: 2026-0744

Date: 2026-08-06


Whereas the Chambre de commerce et industrie de la région de Valcourt, in Quebec, whose certificate of formation was recorded under the Boards of Trade Act on April 6, 1988, has ceased to exercise its franchises;


Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, dissolves the Chambre de commerce et industrie de la région de Valcourt under section 43 of the Boards of Trade Act.




Attendu que la Chambre de commerce et industrie de la région de Valcourt (Québec), dont le certificat de formation a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 6 avril 1988, a cessé d’exercer ses pouvoirs,


À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil dissout la Chambre de commerce et industrie de la région de Valcourt.