Whereas Chambre de Commerce des Trois‑Pistoles, in Quebec, has applied, under section 4 of the Boards ofTrade Act, to change the boundaries of its district from the town and parish of Trois-Pistoles to the region of Les Basques, which includes the municipalities of Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges, Saint‑Clément, Saint-Éloi, Saint‑Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon-de-Rimouski, Lac Boisbouscache, Sainte-Françoise and Sainte-Rita, excluding Saint-Jean-de-Dieu;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, under section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of La Chambre de Commerce des Trois-Pistoles from the town and parish of Trois-Pistoles to the region of Les Basques, which includes the municipalities of Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Saint-Éloi, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon-de-Rimouski, Lac Boisbouscache, Sainte-Françoise and Sainte-Rita, excluding Saint-Jean-de-Dieu.

Attendu que La Chambre de Commerce des Trois-Pistoles (Québec) a présenté une demande, au titre de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce,pour que les limites de son district, soit la ville et paroisse des Trois-Pistoles, soient changées de façon à correspondre à la région des Basques qui comprend les municipalités de Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Saint-Éloi, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon-de-Rimouski, Lac Boisbouscache, Sainte-Françoise et Sainte-Rita, à l’exclusion de Saint-Jean-de-Dieu,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change les limites du district de La Chambre de Commerce des Trois-Pistoles, soit la ville et paroisse des Trois-Pistoles, pour qu’elles correspondent à la région des Basques qui comprend les municipalités de Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Saint-Éloi, Saint‑Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon-de-Rimouski, Lac Boisbouscache, Sainte-Françoise et Sainte-Rita, à l’exclusion de Saint-Jean-de-Dieu.