PC Number: 2026-0211
Date: 2026-03-13
Whereas, under subsection 332(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on March 2, 2019, a copy of the proposed Order under the title Order Adding a Toxic Substance to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, title that has since been changed, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the proposed Order or to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;
And whereas, under subsection 90(1) of that Act, the Governor in Council is satisfied that the substance set out in the annexed Order is toxic;
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of Health, makes the annexed Order Adding a Toxic Substance to Part 2 of Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 under subsection 90(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de l’Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 2 mars 2019, le projet de décret intitulé Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dont le titre a été modifié depuis, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;
Attendu que, conformément au paragraphe 90(1) de cette loi, la gouverneure en conseil est convaincue que la substance visée par le décret ci-après est toxique,
À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’inscription d’une substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ci-après.