Her Excellency the Governor General in Council, considering that the collection of certain amounts is unreasonable, on the recommendation of the Treasury Board and the Minister of Citizenship and Immigration, makes the annexed Remission Order for Certain Fees Under the Passport and Other Travel Document Services Fees Regulations under subsection 23(2.1) of the Financial Administration Act.

Sur recommandation du Conseil du Trésor et de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et en vertu du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, estimant que le recouvrement de certaines sommes est déraisonnable, prend le Décret de remise de certains droits prévus par le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, ci-après.