PC Number: 2026-0011

Date: 2026-01-09


Whereas the Minister of Canadian Heritage, as the appropriate Minister, has consulted the boards of directors of the Canadian Museum for Human Rights, the Canadian Museum of History, the Canadian Museum of Immigration at Pier 21, the Canadian Museum of Nature, the National Gallery of Canada and the National Museum of Science and Technology with respect to the content and effect of this directive;


Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, being of the opinion that it is in the public interest, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage, under section 89 of the Financial Administration Act, directs the Canadian Museum for Human Rights, the Canadian Museum of History, the Canadian Museum of Immigration at Pier 21, the Canadian Museum of Nature, the National Gallery of Canada and the National Museum of Science and Technology to each


(a) align their policies, guidelines and practices with the Buy Canadian Procurement Policy Framework and the policy instruments issued under section 6 of that framework, as amended from time to time, in a manner that is consistent with their mandate; and


(b) report on the implementation of this directive in their next corporate plan.




Attendu que le ministre du Patrimoine canadien, à titre de ministre de tutelle, a consulté les conseils d’administration du Musée canadien des droits de la personne, du Musée canadien de l’histoire, du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, du Musée canadien de la nature, du Musée des beaux-arts du Canada et du Musée national des sciences et de la technologie sur la teneur et les effets des présentes instructions,


À ces causes, sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, estimant qu’il est d’intérêt public de le faire, donne instruction au Musée canadien des droits de la personne, au Musée canadien de l’histoire, au Musée canadien de l’immigration du Quai 21, au Musée canadien de la nature, au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée national des sciences et de la technologie :


a) d’aligner leurs politiques, lignes directrices et pratiques sur le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » et les instruments de politique publiés aux termes de l’article 6 de ce cadre, avec leurs modifications successives, d’une manière conforme à leur mandat respectif;


b) de rendre compte de la mise en œuvre des présentes instructions dans leur prochain plan d’entreprise.