Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, makes the annexed Regulations Amending the Output-Based Pricing System Regulations under sections 192 and 193 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des articles 192 et 193 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement, ci-après.