Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, under subsection 16‍(1) of the Statistics Act, approves the tables, as set out in the annexed Schedules 1 and 2, setting forth the rates of remuneration and allowances for equipment and travel expenses for enumerators and other persons employed under that Act for activities related to the 2026 Census of Population Program.

 

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu du paragraphe 16‍(1) de la Loi sur la statistique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve les barèmes figurant aux annexes 1 et 2 ci-après, indiquant les tarifs de rémunération, les allocations pour le matériel et les indemnités à prévoir pour les frais de déplacement à payer aux recenseurs et autres personnes employés en vertu de cette loi pour les activités liées au programme du Recensement de la population de 2026.

 

 

Schedule 1

 

Hourly rates of remuneration for enumerators and other persons employed under the Statistics Act for activities related to the 2026 Census of Population (non‑core public servants)

 

The table below lists the hourly rates of pay and remuneration payable to enumerators and other persons employed under the Statistics Act for activities related to the 2026 Census of Population.

 

 

*The rates elaborated and accepted for the 2024 Census Test were created to provide a parallel to the clerical and regulatory employee group, as well as regional data collection employees. The rates proposed for the 2026 Census are equivalent to the 2024 rates with a 2% per annum increase.

 

**The northern rates of pay align with the National Joint Council’s Living Cost Differential scale, applying the highest differential for the northern provinces to the 2026 base rate.

 

On initial appointment, the rate of pay shall be at the minimum hourly rate in scale 1 of the above table. At the discretion of senior management, selected staff may be appointed above the minimum rate of pay. This approach will be used to address situations where the labour market may require a more competitive rate of pay and to ensure the successful recruitment and retention of census collection staff.

 

Statistics Act census employees who are approved to work in excess of 520 hours during a calendar quarter, as defined below, are entitled to compensation at time and one-half for all overtime hours worked for the remainder of that quarter, beginning on the 521st hour. The overtime rate is applied to all hours worked once the maximum quarterly hours are reached.

 

Quarterly hours shall be defined as follows for all Statistics Act census employees, irrespective of their date of hiring:

 

January 1 to March 31

April 1 to June 30

July 1 to September 30

October 1 to December 31.

 

 

Schedule 2

Allowances for equipment and travel expenses for enumerators and other persons employed under the Statistics Act for activities related to the 2026 Census of Population (non-core public servants)

 

Equipment allowance

 

Supervisory employees (crew leaders), enumerators, crew leader assistants and field operations supervisor assistants employed under the Statistics Act for activities related to the 2026 Census of Population are required to access and provide information online. This allowance will compensate these census collection staff for the use of their personal computer, printer and printer supplies. Separate rates will apply for supervisory and non-supervisory staff.

 

 

Travel expenses

 

Reimbursement of authorized travel expenses for enumerators and other persons employed under the Statistics Act for the 2026 Census of Population activities will be in accordance with the National Joint Council’s Travel Directive and as per the government-wide chart of accounts. All expenses for travel will be paid according to the contract agreements for enumerators and other census collection staff, as they are considered non-public servants.

 

Annexe 1

 

Taux de rémunération horaires pour les agents recenseurs et les autres personnes employées en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Recensement de la population de 2026 (non-fonctionnaires)

 

Le tableau ci-dessous énumère les taux de rémunération horaires et la rémunération payable aux agents recenseurs et aux autres personnes employées en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Recensement de la population de 2026.

 

 

*Les taux élaborés et acceptés pour le Test du recensement de 2024 ont été créés pour fournir un parallèle au groupe d’employés des commis aux écritures et aux règlements ainsi qu’aux employés de la collecte de données des régions. Les taux proposés pour le Recensement de 2026 sont équivalents aux taux de 2024 avec une augmentation de 2 % par an.

 

**Les taux du Nord s’harmonisent avec l’Indemnité de vie chère du Conseil national mixte en appliquant l’écart le plus élevé entre les provinces du Nord et le taux de base de 2026.

 

Le taux de rémunération attribué lors de la nomination initiale sera égal au taux horaire minimum situé à l’échelon n^o 1 du tableau ci-dessus. À la discrétion de la haute direction, certains membres du personnel pourront être nommés à un taux de rémunération supérieur au taux minimum. Cette approche sera utilisée dans les situations où le marché du travail peut exiger un taux de rémunération plus compétitif et pour assurer le recrutement et le maintien en poste des employés de la collecte du recensement.

 

Les employés du recensement recrutés en vertu de la Loi sur la statistique qui sont autorisés à travailler plus de 520 heures au cours d’un trimestre civil, comme il est défini ci-dessous, ont droit à une rémunération au taux majoré de moitié pour toutes les heures supplémentaires travaillées pendant le reste du trimestre, à compter de la 521^e heure. Le taux des heures supplémentaires s’applique à toutes les heures travaillées au-delà du nombre maximal d’heures par trimestre.

 

Le nombre d’heures par trimestre sera établi selon les trimestres suivants dans le cas de tous les employés du recensement recrutés en vertu de la Loi sur la statistique, peu importe leur date d’embauche :

 

1^er janvier au 31 mars;

1^er avril au 30 juin;

1^er juillet au 30 septembre;

1^er octobre au 31 décembre.

 

Annexe 2

 

Indemnités pour le matériel et pour frais de déplacement pour les agents recenseurs et les autres personnes employées en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Recensement de la population de 2026 (non-fonctionnaires)

 

Indemnités pour le matériel

 

Les superviseurs (chefs d’équipe), les agents recenseurs, les adjoints au chef d’équipe et les adjoints au chargé des opérations sur le terrain, employés en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Recensement de la population de 2026, doivent avoir accès à des renseignements en ligne et pouvoir en fournir. Cette indemnité dédommagera ces membres du personnel de la collecte du recensement pour l’utilisation de leur ordinateur personnel, de leur imprimante et de leurs fournitures d’impression. Des taux distincts s’appliqueront au personnel avec et sans fonctions de supervision.

 

 

Frais de déplacement

 

Le remboursement des frais autorisés de déplacement des agents recenseurs et des autres personnes employées en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Recensement de la population de 2026 se fera conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et au plan comptable pangouvernemental. Toutes les dépenses de déplacement seront remboursées en fonction des termes du contrat pour les agents recenseurs et les autres membres du personnel de la collecte du recensement, puisqu’ils sont considérés comme des non-fonctionnaires.