PC Number: 2024-0836

Date: 2024-06-21

Whereas the Government of Canada, in achieving reconciliation, is committed to undertaking a distinctions-based approach by respecting the cultures and protocols of First Nations, Inuit and Métis when it takes part in collaborative ceremonies, events or activities involving First Nations, Inuit or Métis;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Treasury Board and the Treasury Board, under subsection 61‍(2) of the Financial Administration Act, in support of the Government of Canada’s initiatives in relation to reconciliation, authorizes a deputy head or a chief executive officer — whatever their title — of a department, as defined in section 2 of that Act, to transfer public property, in accordance with the Treasury Board’s Directive on Payments, in the form of nominal non-monetary gifts to a First Nations, Inuit or Métis recipient, as that term is defined in that Directive, who is involved in a collaborative ceremony, event or activity in which the Government of Canada takes part, to recognize or to honour the collaborative efforts made by that recipient’s community.

Attendu que le Gouvernement du Canada, afin de mener à bien la réconciliation, s’engage à adopter une approche fondée sur les distinctions, en étant respectueux des cultures et des protocoles des Premières Nations, des Inuit et des Métis lorsqu’il prend part à des cérémonies, des événements ou des activités menés en collaboration avec ces derniers,

À ces causes, sur recommandation de la présidente du Conseil du Trésor et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 61‍(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, afin d’appuyer les initiatives du gouvernement du Canada en matière de réconciliation, autorise l’administrateur général ou le premier dirigeant — indépendamment de son titre — d’un ministère, au sens de l’article 2 de cette loi, à transférer, conformément à la Directive sur les paiements du Conseil du Trésor, des biens du domaine public sous forme de cadeaux non monétaires d’une valeur symbolique à un bénéficiaire d’une Première Nation, inuit ou métis, au sens de la définition de cette expression dans cette directive — qui participe à une cérémonie, un événement ou une activité en collaboration avec le Gouvernement du Canada — afin de reconnaître ou d’honorer les efforts de collaboration déployés par la communauté de ce bénéficiaire.