PC Number: 2024-0319

Date: 2024-04-12

Whereas the federal real property described in the schedule is real property that on June 1, 1950, were lands in class one under the Ordnance and Admiralty Lands Act, chapter 115 of the Revised Statutes of Canada, 1927, and, under subsection 19(3) of the Federal Real Property and Federal Immovables Act, are deemed to have been declared by the Governor in Council to be necessary for the defence of Canada;

And whereas that federal real property is no longer necessary for the defence of Canada;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Defence, under subsection 19(2) of the Federal Real Property and Federal Immovables Act, declares that the federal real property described in the schedule is no longer necessary for the defence of Canada.

Attendu que les biens réels fédéraux décrits à l’annexe sont des biens réels fédéraux qui, au 1^er juin 1950, étaient des terres de la classe une en vertu de la Loi des terres de l’Artillerie et de l’Amirauté, chapitre 115 des Statuts révisés du Canada de 1927, et qu’ils sont réputés, par application du paragraphe 19(3) de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, avoir été déclarés nécessaires à la défense du Canada par le gouverneur en conseil;

Attendu que ces biens réels fédéraux ne sont plus nécessaires à la défense du Canada,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Défense nationale et en vertu du paragraphe 19(2) de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil déclare que les biens réels fédéraux décrits à l’annexe ne sont plus nécessaires à la défense du Canada.

SCHEDULE

The real property known and designated as Kingston, Tête de Pont Barracks, stables etc., Artillery Park, with barracks, stables, etc., workshops, etc., Point Frederick Naval Reserve dockyard, etc, Reserves situate near the City of Kingston, to wit: — So much of Point Frederick, in the township of Pittsburg, in the County of Frontenac, in the possession of the Naval Authorities at Kingston on the fifth day of December, in the year 1859, and included between a fence or fences on the south side of the road leading from the east end of the Cataraqui Bridge to the village of Barriefield, and another fence at the southwest end of the Naval Yard, separating it from the Tower on the extremity of Point Frederick, the inlets designated as Haldimand Cove and Hamilton Cove, Fort Frederick — Glacis & land attached at Point Frederick, Fort Henry and advanced battery, with ordnance store, buildings, hospital and accessories, &c., known also as ‘Barriefield Common’, Cedar Island Tower and Glacis, Pittsburgh, western addition of lot No. 20, Barriefield, Pittsburg, western addition of lot N. 21, Barriefield.

ANNEXE

Les bien réel connus et désignés comme Kingston, Casernes de la Tête-de-Pont, écuries, etc., Parc de l’artillerie, avec casernes, écuries, etc., ateliers, etc., Réserve navale de la Pointe Fréderic, arsenal de la marine, etc., Les réserves situées, près de la cité de Kingston, savoir; les parties de la Pointe Fréderic, dans le township de Pittsburg, dans le comté de Frontenac, qui étaient en la possession des autorité navales à Kingston le 5e jour de décembre de l’année 1859, et comprises entre une clôture ou des clôtures du côté sud du chemin conduisant de l’extrémité est du pont de Cataracoui au village de Barriefield, et une autre clôture située à l’extrémité sud-ouest de l’arsenal de marine, et la séparant de la tour située sur l’extrémité de la Pointe Fréderic, et aussi les anses désignées sous les noms de Hamilton Cove et Halidimand Cove, Fort Fréderic—Glacis et terrains attenant à la Pointe Fréderic, Fort Henry et batterie avancée avec magasin d l’artillerie, bâtiments, hôpital et accessoires, etc. Aussi connu sous le nom de “Commune de Barriefield”, Tour de l’Ile aux Cèdres et glacis, Pittsburg, addition ouest du lot 20, Barriefield, Pittsburg, addition ouest du lot 21, Barriefield.