Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, under section 13 of the Nuclear Safety and Control Act, fixes the remuneration and certain conditions of employment of Timothy A. Berube, part-time permanent member of the Canadian Nuclear Safety Commission, for the period he is acting as President of the Canadian Nuclear Safety Commission, as set out in the annexed schedule, which per diem is within the range GCQ 6 ($1,080 - $1,270), effective October 14, 2023, until such time as he is no longer required to act as President.

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article13 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération et certaines conditions d’emploi de Timothy A. Berube, commissaire permanent à temps partiel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, pour la période pendant laquelle il agit à titre de président par intérim de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, conformément à l’annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l’échelle GCQ 6 (1 080 $ – 1 270 $), à compter du 14 octobre 2023, jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire pour lui d’agir en tant que président.