PC Number: 2023-0680

Date: 2023-06-23

Whereas La Chambre de commerce et de l'industrie du district de Malartic inc., in Quebec, the certificate of formation of which was recorded under the Boards of Trade Act on March 9, 1964, has ceased to exercise its franchises;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, dissolves La Chambre de commerce et de l'industrie du district de Malartic inc. under section 43 of the Boards of Trade Act.  

Attendu que La Chambre de commerce et de l’industrie du district de Malartic inc. (Québec), dont le certificat de formation a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 9 mars 1964, a cessé d’exercer ses pouvoirs,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil dissout La Chambre de commerce et de l’industrie du district de Malartic inc.