PC Number: 2023-0672

Date: 2023-06-23

SCHEDULE 1

Hourly Rates of Renumeration for enumerators and other persons employed under the Statistics Act for activities related to the 2024 Census Test in preparation for the 2026 Census of Population (non-core public servants)

The table below lists the hourly rates of pay and remuneration payable to enumerators and other persons employed under the Statistics Act for activities related to the 2024 Census Test in preparation for the 2026 Census of Population.

* The above hourly rates have been increased as a result of current pay equity legislation and due to the tight overall labour market conditions.

On initial appointment, the rate of pay shall be at the minimum hourly rate in scale no.1 of the above table. At the discretion of senior management, select staff may be appointed above the minimum rate of pay; this approach will be used to address situations where the labour market may require a more competitive rate of pay and to ensure the successful recruitment and retention of Census collection staff.

Statistics Act census employees who are approved to work in excess of 520 hours during a calendar quarter, as defined below, are entitled to compensation at time and one-half for all overtime hours worked for the remainder of that quarter, beginning on the 521st hour. The overtime rate is applied to all hours worked once the maximum quarterly hours are reached.

Quarterly hours shall be defined as follows for all Statistics Act census employees, irrespective of their date of hiring:

· January 1 to March 31

· April 1 to June 30

· July 1 to September 30

· October 1 to December 31

SCHEDULE 2

 Allowances for Equipment and Travel Expenses for enumerators and
other persons employed under the Statistics Act for activities related to
the 2024 Census Test in preparation for the 2026 Census of Population
(non-core public servants)

Equipment Allowance – Supervisory employees (Crew Leaders), Enumerators, Crew Leader Assistants and Field Operations Supervisor Assistants employed under the Statistics Act for activities related to the 2024 Census Test in preparation for the 2026 Census of Population are required to access and provide information online. This allowance will compensate these census collection staff for the use of their personal computer, printer and printer supplies. Separate rates will apply for supervisory and non-supervisory staff.

Travel Expenses - Reimbursement of authorized travel expenses for enumerators and other persons employed under the Statistics Act for the 2024 Census Test activities will be in accordance with the National Joint Council Travel Directive and as per the Government-wide Chart of Accounts. All expenses for travel will be paid according to the contract agreements for enumerators and other census collection staff, as they are considered non-public servants.

ANNEXE 1

Tarifs de rémunération horaires pour les agents recenseurs et autres personnes employés en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées
au Test du recensement de 2024 en vue de la préparation du Recensement
de la population de 2026 (non-fonctionnaires)

Le tableau ci-dessous énumère les taux de rémunération horaires et la rémunération payable aux agents recenseurs et autres personnes employés en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Test du recensement de 2024 en vue de la préparation du Recensement de la population de 2026.

* Les taux horaires susmentionnés ont été augmentés en raison de la législation actuelle sur l'équité salariale et de la situation tendue du marché du travail.

Le taux de rémunération attribué lors de la nomination initiale sera égal au taux horaire minimum situé à l’échelon n° 1 du tableau ci-dessus. À la discrétion de la haute direction, certains membres du personnel pourront être nommés à un taux de rémunération supérieur au taux minimum. Cette approche sera utilisée afin de répondre aux situations où le marché du travail peut exiger un taux de rémunération plus concurrentiel et pour assurer le succès du recrutement ainsi que le maintien de l’effectif chargé de la collecte des données du recensement.

Les employés du recensement recrutés en vertu de la Loi sur la statistique qui sont autorisés à travailler plus de 520 heures au cours d’un trimestre civil, comme il est défini ci-dessous, ont droit à une rémunération au taux majoré de moitié pour toutes les heures supplémentaires travaillées pendant le reste du trimestre, à compter de la 521e heure. Le taux des heures supplémentaires s’applique à toutes les heures travaillées au-delà du nombre maximal d’heures par trimestre.

Le nombre d’heures par trimestre sera établi selon les trimestres suivants dans le cas de tous les employés du recensement recrutés en vertu de la Loi sur la statistique, peu importe leur date d’embauche :

· 1er janvier au 31 mars;

· 1er avril au 30 juin;

· 1er juillet au 30 septembre;

· 1er octobre au 31 décembre.

ANNEXE 2

Allocations pour le matériel et indemnités pour frais de déplacement pour les agents recenseurs et autres personnes employés en vertu de la Loi sur la statistique 
pour les activités liées au Test du recensement de 2024 en vue de la préparation
du Recensement de la population de 2026 (non-fonctionnaires)

Allocations pour le matériel – Les superviseurs (chefs d’équipe), agents recenseurs, adjoints au chef d’équipe et adjoints au chargé des opérations sur le terrain, employés en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Test du recensement de 2024 en vue de la préparation du Recensement de la population de 2026, doivent avoir accès à de l’information en ligne et pouvoir en fournir. Cette allocation dédommagera les membres du personnel de la collecte du recensement pour l’utilisation de leur ordinateur personnel, de leur imprimante et de leurs fournitures d’imprimante. Des taux distincts s’appliqueront au personnel avec fonctions de supervision et au personnel sans fonctions de supervision.

Frais de déplacement - Le remboursement des frais autorisés de déplacement des agents recenseurs et autres personnes employés en vertu de la Loi sur la statistique pour les activités liées au Test du recensement de 2024 se fera conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et au Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale. Toutes les dépenses de déplacement seront remboursées en fonction des termes du contrat pour les agents recenseurs et autres membres du personnel de la collecte du recensement puisqu’ils sont considérés comme non-fonctionnaires.