Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, under sections 66 and 66.2 of the Copyright Act, re-appoints Nathalie Théberge of Gatineau, Quebec, as Vice-Chair of the Copyright Board, to hold office during good behaviour for a term of five years, and fixes her remuneration and certain conditions of employment as set out in the annexed schedule, which salary is within the range GCQ 5 ($162,700 - $191,300), effective October 1, 2023.

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des articles 66 et 66.2 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat de Nathalie Théberge, de Gatineau (Québec), vice-présidente de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible pour une période de cinq ans, et fixe sa rémunération et certaines conditions d’emploi conformément à l’annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l’échelle GCQ 5 (162 700 $ – 191 300 $), à compter du 1^er octobre 2023.