Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, makes the annexed Regulations Amending Part 1 of Schedule 1 to the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act and the Fuel Charge Regulations, No. 2 under sections 166 and 168 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 166 et 168 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement n° 2 modifiant la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, ci-après.