Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, under subsections 3(2) and (6) and section 6 of the Canadian International Trade Tribunal Act, re-appoints Serge Fréchette of Ripon, Quebec, as a part-time temporary member of the Canadian International Trade Tribunal, to hold office during good behaviour for a term of two years, and fixes his remuneration and certain conditions of employment as set out in the annexed schedule, which per diem is within range GCQ 5 ($815 - $955), effective June 10, 2023.

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des paragraphes 3(2) et (6) et de l’article 6 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat de Serge Fréchette, de Ripon (Québec), vacataire à temps partiel du Tribunal canadien du commerce extérieur, à titre inamovible pour une période de deux ans, et fixe sa rémunération et certaines conditions d’emploi conformément à l’annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l’échelle GCQ 5 (815 $ – 955 $), à compter du 10 juin 2023.