Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, makes the annexed Regulations Amending Schedule 2 to the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, Amending the Fuel Charge Regulations and Repealing the Part 1 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act Regulations (Alberta) under sections 166 and 168 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.

 

 

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 166 et 168 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles et abrogeant le Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta), ci-après.