Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage, under paragraph 48‍(2)‍(b) of the Broadcasting Act, approves that the Canadian Broadcasting Corporation, as tenant, enter into a lease agreement with the Ville de Montréal, as landlord, for the use or occupation of real property of approximately 15,000 square feet located in Parc du Mont-Royal in Montréal, Quebec, for transmission activities, for a term of 10 years beginning on January 1, 2023, with the option to renew the lease for two further periods of five years each, for a total expenditure in excess of $15,000,000.

Sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien et en vertu du paragraphe 48‍(2) de la Loi sur la radiodiffusion, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée la conclusion, par la Société Radio-Canada, à titre de locataire, d’un bail avec la Ville de Montréal, à titre de bailleur, relativement à l’utilisation ou à l’occupation d’un bien immeuble d’une superficie d’environ 15 000 pieds carrés situé dans le parc du Mont-Royal, à Montréal (Québec), afin d’y mener des activités de transmission, pour une durée de 10 ans à compter du 1^er janvier 2023 avec la possibilité de renouveler le bail pour deux périodes additionnelles de cinq ans chacune, pour une somme totale dépassant quinze millions de dollars.