Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, under section 66 of the Copyright Act, re-appoints René Côté of Montréal, Quebec, as a part-time member of the Copyright Board, to hold office during good behaviour for a term of four years, effective November 1, 2022.

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 66 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat de René Côté, de Montréal (Québec), commissaire à temps partiel de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible pour une période de quatre ans, à compter du 1^er novembre 2022.