Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, under subsection 30(2) and section 34(1) of the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act, re-appoints Luc Bélanger of Gatineau, Quebec, as a full-time member and Chairperson of the Canada Agricultural Review Tribunal, to hold office during good behaviour for a term of six months, and fixes his remuneration and certain conditions of employment as set out in the annexed schedule, which salary is within the range GCQ 5 ($162,700 - $191,300), effective July 17, 2022.

Sur recommandation de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 30(2) et de l’alinéa 34(1) de la Loi sur les sanctions pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat de Luc Bélanger, de Gatineau (Québec), membre à temps plein et président de la Commission de révision agricole du Canada, à titre inamovible pour une période de six mois, et fixe son traitement et certaines conditions d’emploi conformément à l’annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l’échelle GCQ 5 (162 700 $ – 191 300 $), à compter du 17 juillet 2022.