PC Number: 2019-0950

Date: 2019-06-22

Whereas the Chambre de commerce au Coeur de la Montérégie has applied, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, to change the boundaries of its district from Marieville, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougemont and St-Césaire to Marieville, Rougemont, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Paul d’Abbotsford and Ange-Gardien;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of the Chambre de commerce au Coeur de la Montérégie from Marieville, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougemont and St-Césaire to Marieville, Rougemont, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Paul d’Abbotsford and Ange-Gardien.

Attendu que la Chambre de commerce au Coeur de la Montérégie a présenté une demande, en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, pour que les limites de son district soient changées de Marieville, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougemont et St-Césaire à Marieville, Rougemont, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Paul d’Abbotsford et Ange-Gardien,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change les limites du district de la Chambre de commerce au Coeur de la Montérégie de Marieville, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougemont et St-Césaire à Marieville, Rougemont, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Paul d’Abbotsford et Ange-Gardien.