PC Number: 2019-0564
Date: 2019-05-21
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Queen’s Privy Council for Canada, pursuant to section 4 of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, appoints Kenneth Potter of Lanark, Ontario, to be a part-time member of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, to hold office during good behaviour for a term of eighteen months, effective June 18, 2019.
Sur recommandation du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme Kenneth Potter, de Lanark (Ontario), membre à temps partiel du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, à titre inamovible pour un mandat de dix-huit mois, à compter du 18 juin 2019.