PC Number: 2002-1989

Date: 2002-11-21

Whereas vacancies exist in the officer establishment numbers prescribed by Treasury Board under subsection 6(2) of the Royal Canadian Mounted Police Act;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Solicitor General of Canada, pursuant to paragraph 6(3)(c) of the Royal Canadian Mounted Police Act, hereby appoints, by way of promotion, the officers of the Royal Canadian Mounted Police named in the schedule hereto to the ranks shown, effective upon the date indicated therein.

Attendu qu'il existe des vacances au sein de l'effectif des officiers dont le nombre est fixé par le Conseil du Trésor conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,

À ces causes, sur recommandation du solliciteur général du Canada et en vertu de l'alinéa 6(3)c) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, par voie de promotion, nomme les officiers de la Gendarmerie royale du Canada dont le nom figure à l'annexe ci-jointe aux grades indiqués, à compter de la date qui y est précisée.