Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Environment, pursuant to section 189 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, taking into account, as the primary factor, the stringency of the provincial pricing mechanisms for greenhouse gas emissions, makes the annexed Order Amending Part 2 of Schedule 1 to the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act.

 

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 189 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, tenant compte avant tout de la rigueur des mécanismes provinciaux de tarification des émissions de gaz à effet de serre, prend le Décret modifiant la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ci-après.