PC Number: 2018-1102
Date: 2018-09-07
Whereas subsection 6(1) of the Public Sector Pension Investment Board Act provides that the Public Sector Pension Investment Board shall be managed by a board of directors of eleven directors, including the Chairperson;
Whereas David C. Court of Toronto, Ontario, is a qualified candidate proposed by the nominating committee established under section 10 of that Act;
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to section 9 of the Public Sector Pension Investment Board Act, appoints David C. Court of Toronto, Ontario, to be a director of the Public Sector Pension Investment Board, to hold office during good behaviour for a term of four years, effective October 30, 2018, in the place of Diane Bean, whose term will expire.
Attendu que le paragraphe 6(1) de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public prévoit que l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public doit être géré par un conseil d’administration composé de onze administrateurs, dont le président;
Attendu que David C. Court, de Toronto (Ontario), est un candidat figurant sur la liste établie par le comité constitué en vertu de l’article 10 de cette loi,
À ces causes, sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme David C. Court, de Toronto (Ontario), administrateur de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, à titre inamovible pour un mandat de quatre ans, à compter du 30 octobre 2018, en remplacement de Diane Bean dont le mandat prendra fin.