PC Number: 2018-1096
Date: 2018-09-07
Whereas paragraph 41(3)(c) of the Public Service Superannuation Act provides that the Public Service Pension Advisory Committee shall consist of six members nominated by the President of the Treasury Board;
And whereas Manon Brassard was nominated by the President of the Treasury Board;
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Superannuation Act, appoints Manon Brassard of Gatineau, Quebec, to be a member of the Public Service Pension Advisory Committee, to hold office during pleasure for a term of three years.
Attendu que l’alinéa 41(3)c) de la Loi sur la pension de la fonction publique prévoit que le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique est composé de six membres proposés par le président du Conseil du Trésor;
Attendu que Manon Brassard est la candidate proposée par le président du Conseil du Trésor,
À ces causes, sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur la pension de la fonction publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme Manon Brassard, de Gatineau (Québec), membre du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, à titre amovible pour un mandat de trois ans.