PC Number: 2018-0896

Date: 2018-06-22

Whereas the Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant has applied, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, to change the boundaries of its district from the municipalities of Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf and La Conception to the municipalities of Brébeuf, La Conception, Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré and Lac Supérieur;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of the Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant from the municipalities of Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf and La Conception to the municipalities of Brébeuf, La Conception, Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré and Lac Supérieur.

Attendu que la Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant a présenté une demande, en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, pour que les limites de son district soient changées des municipalités de Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf et La Conception aux municipalités de Brébeuf, La Conception, Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré et Lac Supérieur,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change les limites du district de la Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant des municipalités de Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf et La Conception aux municipalités de Brébeuf, La Conception, Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré et Lac Supérieur.