Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Health, pursuant to section 37 of the Canada Consumer Product Safety Act, makes the annexed Regulations Amending the Toys Regulations (Magnetic Toys).

 

Sur recommandation de la ministre de la Santé
et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les jouets (jouets magnétiques), ci-après.