Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to subsection 249(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, fixes the remuneration and certain conditions of employment of the part-time Chief Review Officer and part-time Review Officers, as set out in the annexed schedule, which per diem is within the range GCQ 5 for the Chief Review Officer, and within the range GCQ 4 for Review Officers, effective April 1, 2018.

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 249(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération et certaines conditions d’emploi du réviseur-chef à temps partiel et des réviseurs à temps partiel, conformément à l’annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l’échelle GCQ 5 pour le réviseur-chef, et dans l’échelle GCQ 4 pour les réviseurs, à compter du 1^er avril 2018.