Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 94 of the Marine Liability Act, reappoints Anne Marie Florence Legars of Montréal, Quebec, as the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund, to hold office during good behaviour for a term of five years, and fixes her remuneration and certain conditions of employment as set out in the annexed schedule, which per diem is within the range ($475 - $550).

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 94 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat d’Anne Marie Florence Legars, de Montréal (Québec), administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, à titre inamovible pour une période de cinq ans, et fixe sa rémunération et certaines conditions d’emploi conformément à l’annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l’échelle (475 $ – 550 $).