PC Number: 2018-0219
Date: 2018-03-06
Whereas Orders in Council P.C. 2017-1530, P.C. 2017-1531, P.C. 2017-1532, P.C. 2017-1533, P.C. 2017-1534, P.C. 2017-1535 and P.C. 2017-1536 of December 8, 2017, inaccurately referred to ratification votes being held in accordance with the Indian Act and the Indian Referendum Regulations;
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, amends
(a) Order in Council P.C. 2017-1530 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Black Lake First Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph;
(b) Order in Council P.C. 2017-1531 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Fond du Lac First Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph;
(c) Order in Council P.C. 2017-1532 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Sturgeon Lake Cree Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph;
(d) Order in Council P.C. 2017-1533 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Tallcree First Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph;
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(e) Order in Council P.C. 2017-1534 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Athabasca Chipewyan First Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph;
(f) Order in Council P.C. 2017-1535 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Swan River First Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph; and
(g) Order in Council P.C. 2017-1536 of December 8, 2017, by replacing “the Indian Act and the Indian Referendum Regulations” with “the Whitefish Lake First Nation’s voting guidelines” in the fifth paragraph.
Attendu que dans les décrets C.P. 2017-1530, C.P. 2017-1531, C.P. 2017-1532, C.P. 2017-1533, C.P. 2017-1534, C.P. 2017-1535 et C.P. 2017-1536 du 8 décembre 2017 la référence au vote de ratification ayant été tenu conformément à la Loi sur les indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens est incorrecte;
À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil modifie :
a) le décret C.P. 2017-1530 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Première Nation de Black Lake »;
b) le décret C.P. 2017-1531 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Première Nation de Fond du Lac »;
c) le décret C.P. 2017-1532 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Nation crie de Sturgeon Lake »;
d) le décret C.P. 2017-1533 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Première Nation de Tallcree »;
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e) le décret C.P. 2017-1534 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca »;
f) le décret C.P. 2017-1535 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Première Nation de Swan River »;
g) le décret C.P. 2017-1536 du 8 décembre 2017 en remplaçant, dans le cinquième paragraphe, « à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens » par « aux lignes directrices relatives au vote de la Première Nation de Whitefish Lake ».