PC Number: 2017-1168
Date: 2017-09-22
Whereas the Government of Canada is committed to ensuring that government science is fully available to the public, that scientists are able to speak freely about their work, and that scientific analyses are considered when the government makes decisions;
Whereas, pursuant to paragraph 127.1(1)(c) of the Public Service Employment Act, the Governor in Council may appoint a special adviser to a minister;
And whereas it is desirable that a special adviser to the Prime Minister and the Minister of State styled the Minister of Science (the Minister of Science) be appointed, to be known as the Chief Science Advisor;
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister,
(a) specifies that the Chief Science Advisor’s mandate is
(i) to provide advice on the development and implementation of guidelines that aim to make government science fully available to the public and that aim to ensure that government scientists are able to speak freely about their work,
(ii) to provide advice on the creation and implementation of processes to ensure that scientific analyses are considered when the government makes decisions,
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(iii) to assess and recommend ways to improve the government’s science advisory function,
(iv) to assess and recommend ways for the government to better support quality scientific research within the government,
(v) to coordinate and provide advice to the Prime Minister and the Minister of Science, on request, on scientific issues and related matters, including the preparation of research and foresight papers for public dissemination,
(vi) to coordinate and provide advice on scientific issues, on request, to other federal ministers, in consultation with the Minister of Science,
(vii) to promote a dialogue between government scientists and academia, in Canada and abroad, and raise the Canadian public’s awareness of scientific issues, and
(viii) to report annually to the Prime Minister and the Minister of Science on the Chief Science Advisor’s activities and on the state of government science, including the state of the government’s science workforce and scientific infrastructure; and
(b) specifies that the Chief Science Advisor holds office during good behaviour for a term not exceeding five years, which term may be renewed.
Attendu que le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les travaux scientifiques menés au sein du gouvernement du Canada soient entièrement accessibles au public, que les scientifiques puissent parler librement de leurs travaux et que les analyses scientifiques soient prises en compte lors de la prise de décisions par le gouvernement;
Attendu que, en vertu de l’alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le gouverneur en conseil peut nommer un conseiller spécial d’un ministre;
Attendu qu’il est souhaitable qu’un conseiller spécial, portant le titre de conseiller scientifique en chef, soit nommé auprès du premier ministre et du ministre d’État portant le titre de ministre des Sciences (ministre des Sciences),
À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
a) précise que le mandat du conseiller scientifique en chef est :
(i) de fournir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices visant à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient entièrement accessibles au public et à s’assurer que les scientifiques du gouvernement puissent parler librement de leurs travaux,
(ii) de fournir des conseils sur la création et la mise en œuvre de processus afin de s’assurer que les analyses scientifiques soient prises en compte lors de la prise de décisions par le gouvernement,
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(iii) d’évaluer et de recommander des façons d’améliorer la fonction consultative du gouvernement dans le domaine des sciences,
(iv) d’évaluer et de recommander des façons pour le gouvernement d’offrir un meilleur soutien à l’égard de la recherche scientifique de qualité au sein du gouvernement,
(v) de coordonner et de fournir, sur demande, des conseils au premier ministre et au ministre des Sciences sur les questions scientifiques et les enjeux connexes, notamment la préparation de recherches ou de documents de prévision aux fins de diffusion publique,
(vi) de coordonner et de fournir, sur demande, des conseils sur les questions scientifiques à l’intention des autres ministres fédéraux, en consultation avec le ministre des Sciences,
(vii) d’encourager un dialogue entre les scientifiques du gouvernement et le milieu universitaire, tant au Canada qu’à l’étranger, et sensibiliser le public canadien aux questions scientifiques,
(viii) de faire rapport annuellement au premier ministre et au ministre des Sciences sur ses activités et sur l’état des sciences au gouvernement, y compris la main-d’œuvre et les infrastructures scientifiques du gouvernement;
b) précise que le conseiller scientifique en chef est nommé, à titre inamovible, pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.