PC Number: 2017-0686

Date: 2017-06-07


   His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Foreign Affairs, pursuant to paragraph 2(a) of the Appropriation Act No. 1, 2017–18, reappoints Pierre Paillé as Honorary Consul of Canada at Toulouse, the French Republic, for a period of one year, and fixes his honorarium at the rate set out in the annexed schedule, which honorarium is within the range ($1,500 - $5,000), such appointment to be terminated by either the Minister of Foreign Affairs or Pierre Paillé, giving the other party a sixty-day written notice.

 


   Sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi de crédits no 1 pour 2017-2018, Son Excellence le Gouverneur général en conseil nomme de nouveau Pierre Paillé au poste de consul honoraire du Canada à Toulouse (République française), pour une période d’un an et fixe ses honoraires au taux figurant à l’annexe ci-jointe, lesquels honoraires se situent dans l’échelle (1 500 $ – 5 000 $). La ministre des Affaires étrangères ou Pierre Paillé peut mettre fin à la nomination en remettant un avis écrit de soixante jours à l’autre partie.