PC Number: 2017-0491
Date: 2017-05-11
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 94 of the Marine Liability Act, reappoints Anne Marie Florence Legars of Montréal, Quebec, as the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund, to hold office during good behaviour for a term of eight months, and fixes her remuneration and certain conditions of employment as set out in the annexed schedule, which remuneration is comprised of a per diem within the range ($475 - $550), effective May 10, 2017.
Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 94 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat d’Anne Marie Florence Legars, de Montréal (Québec), administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, à titre inamovible pour une période de huit mois, et fixe sa rémunération et certaines conditions d’emploi conformément à l’annexe ci-jointe, laquelle rémunération est composée d’un taux journalier dans l’échelle (475 $ – 550 $), à compter du 10 mai 2017.