Whereas it appears from a report made under section 56 of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that

the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund is substantially in excess of the amount required to make adequate provision for the prospective payments out of it;

 

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, pursuant to subsection 57(1) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, makes the annexed Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order.

Attendu qu’il apparaît, d’un rapport fait en vertu de

l’article 56 de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, que la Caisse de pension de la Gendarmerie royale

du Canada (personnes à charge) dépasse sensiblement le montant requis en vue de pourvoir comme il convient aux paiements éventuels qui doivent en être faits,

 

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu du paragraphe 57(1) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale

du Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend

l’Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de

la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), ci-après.