PC Number: 2017-0388
Date: 2017-04-13
Whereas La Chambre de commerce du Grand Joliette has applied, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, to change the boundaries of its district from Joliette to Crabtree, Joliette, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Pierre and Saint-Thomas;
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of La Chambre de commerce du Grand Joliette from Joliette to Crabtree, Joliette, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Pierre and Saint-Thomas.
Attendu que La Chambre de commerce du Grand Joliette a présenté une demande, en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, pour que les limites de son district, soit le district de Joliette, soient changées de façon à correspondre au territoire des municipalités de Crabtree, de Joliette, de Notre-Dame-de-Lourdes, de Notre-Dame-des-Prairies, de Saint-Ambroise-de-Kildare, de Saint-Charles-Borromée, de Sainte-Mélanie, de Saint-Paul, de Saint-Pierre et de Saint-Thomas,
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence le Gouverneur général en conseil change les limites du district de La Chambre de commerce du Grand Joliette, soit le district de Joliette, pour qu’elles correspondent au territoire des municipalités de Crabtree, de Joliette, de Notre-Dame-de-Lourdes, de Notre-Dame-des-Prairies, de Saint-Ambroise-de-Kildare, de Saint-Charles-Borromée, de Sainte-Mélanie, de Saint-Paul, de Saint-Pierre et de Saint-Thomas.