PC Number: 2017-0206

Date: 2017-03-08


   His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Queen’s Privy Council for Canada, pursuant to section 4 of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, reappoints Joseph Hincke of Ottawa, Ontario, as a full-time member of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, to hold office during good behaviour for a term of three years, effective April 9, 2017.

 


   Sur recommandation de la présidente du Conseil Privé de la Reine pour le Canada et en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de Joseph Hincke, d’Ottawa (Ontario), membre à temps plein du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, à titre inamovible pour une période de trois ans, à compter du 9 avril 2017.