His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, fixes the remuneration of Jean Bédard, permanent member of the Canadian International Trade Tribunal, for the period he is acting as Chairperson of the Canadian International Trade Tribunal, as set out in the annexed schedule, which salary is within the range GCQ 8 ($230,800 - $271,500), effective May 2, 2016, until such time as he is no longer required to act as Chairperson.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe la rémunération de Jean Bédard, titulaire du Tribunal canadien du commerce extérieur, pour la période pendant laquelle il agit à titre de président du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à l’annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l’échelle GCQ 8 (230 800 $ - 271 500 $), à compter du 2 mai 2016, jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire pour lui d’agir à titre de président.