PC Number: 2016-0735

Date: 2016-07-29

Whereas the Honourable Pierre Mercier, a Judge of

the Superior Court of Justice in and for the Province of Ontario, attained the age of seventy-five years on December 18, 2002, retired on that date and was granted an annuity of $140,133.33 by Order in Council P.C. 2002-1722 of October 3, 2002;

And whereas the Honourable Pierre Mercier died on

June 4, 2016, leaving a survivor, Lorraine Mercier;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to section 44 of the Judges Act, grants an annuity of $70,066.66 to Lorraine Mercier, effective June 5, 2016, and to continue during her life.

Attendu que l'honorable Pierre Mercier, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a atteint l'âge de soixante-quinze ans le 18 décembre 2002, qu’il a pris sa retraite le même jour et qu'une pension annuelle de 140 133,33 $ lui a été accordée par le décret C.P. 2002-1722 du 3 octobre 2002;

Attendu que l’honorable Pierre Mercier est décédé le 4 juin 2016 et qu’il laisse une survivante, Lorraine Mercier,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de

la Justice et en vertu de l'article 44 de la Loi sur les juges, Son Excellence

le Gouverneur général en conseil accorde une pension viagère de

70 066,66 $ à Lorraine Mercier, payable à compter du 5 juin 2016.