His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Health, pursuant to section 37 of the Canada Consumer Product Safety Act, makes the annexed Face Protectors for Ice Hockey and Box Lacrosse Players Regulations.

 

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, ci-après.