PC Number: 2016-0468
Date: 2016-06-10
Whereas, pursuant to section 90 of the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Minister of Indian Affairs and Northern Development has consulted with First Nations and the Tlicho Government regarding the annexed Regulations;
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 90 of the Mackenzie Valley Resource Management Act, makes the annexed Regulations Amending the Mackenzie Valley Land Use Regulations.
Attendu que, en vertu de l’article 90 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a consulté les premières nations et le gouvernement tlicho au sujet du règlement ci-après,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 90 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, ci-après.