PC Number: 2016-0322

Date: 2016-05-06

Whereas the Honourable Nicole Bénard, a Judge of the Superior Court for the District of Montreal, in the Province of Québec, who has continued in judicial office for at least fifteen years, has tendered her resignation effective April 30, 2016 and as of this date her combined age and number of years in judicial office is not less than eighty;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice,

(a) accepts the resignation of the Honourable Nicole Bénard; and

(b) pursuant to paragraph 42(1)(a) of the Judges Act, grants to the Honourable Nicole Bénard an annuity of $209,400, commencing on April 30, 2016 and continuing during her life.

Attendu que l’honorable Nicole Bénard, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, dans la province de Québec, après avoir exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans, a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 avril 2016, et que, à cette date, le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) accepte la démission de l’honorable Nicole Bénard;

b) en vertu de l’alinéa 42(1)a) de la Loi sur les juges, accorde à l’honorable Nicole Bénard, à titre viager, une pension annuelle de 209 400 $, payable à compter du 30 avril 2016.