PC Number: 2014-1492

Date: 2014-12-18

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Robert Walker, Président et premier dirigeant, Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à l’annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (306 300 $ - 360 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi sur la radiodiffusion, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement d’Hubert Lacroix, Président-directeur général, Société Radio-Canada, conformément à l’annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 7 (367 500 $ - 432 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Marc Whittingham, ancien Président, Corporation commerciale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Robert Sirman, ancien Directeur, Conseil des Arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Mark O'Neill, Directeur, Musée canadien de l'histoire, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(2) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Karen Kinsley, ancienne Présidente, Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 7 (367 500 $ - 432 300 $), à compter du 15 juin 2013.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le traitement de Marie Chapman, Directrice, Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le traitement de Stuart A. Murray, ancien Directeur, Musée canadien des droits de la personne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Deepak Chopra, Président, Société canadienne des postes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 8 (440 900 $ - 518 600 $), à compter du 1^er janvier 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Angus Watt, Premier dirigeant, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de James Stewart Paul, Président et premier dirigeant, Construction de défense (1951) Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Michèle Bourque, Présidente et première dirigeante, Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (254 400 $ - 299 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'expansion des exportations, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Stephen S. Poloz, ancien Président, Exportation et développement Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (306 300 $ - 360 300 $), à compter du 2 juin 2013.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sur la Banque de développement du Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Jean-René Halde, Président, Banque de développement du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (306 300 $ - 360 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Micheline Dubé, Première dirigeante, La Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Greg Stewart, ancien Président, Financement agricole Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (293 600 $ - 345 400 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur Téléfilm Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Carolle Brabant, Directrice générale, Téléfilm Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6 de la Loi sur la Commercialisation du poisson d'eau douce, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John Wood, ancien Président, Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (154 600 $ - 181 800 $), à compter du 1^er mai 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Paul John Griffin, Président et premier dirigeant, Marine Atlantique S.C.C., conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Margaret Louise Beckel, Directrice, Musée canadien de la nature, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la monnaie royale canadienne, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Ian E. Bennett, ancien Président de la Monnaie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (293 600 $ - 345 400 $), à compter du 1^er janvier 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 6(3) de la Loi sur le Centre national des arts, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Peter Herrndorf, Président, Société du Centre national des Arts, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (190 500 $ - 224 100 $), à compter du 1^er septembre 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Marc Mayer, Directeur, Musée des beaux-arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de R. Anthony McGuinness, Premier dirigeant, Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (147 900 $ - 174 000 $), à compter du 1^er janvier 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Robert Fernand Lemire, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (147 900 $ - 174 000 $), à compter du 1^er janvier 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Fulvio Fracassi, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Laurentides, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (147 900 $ - 174 000 $), à compter du 1^er janvier 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Kevin G. Obermeyer, Premier dirigeant, Administration de pilotage du Pacifique, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (147 900 $ - 174 000 $), à compter du 1^er janvier 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John McBride, Premier dirigeant, PPP Canada Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 14(4) de la Loi sur Conseil canadien des normes, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John Walter, Directeur général, Conseil canadien des normes, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (177 400 $ - 208 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 15 de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Michele Mary Anne McKenzie, ancienne Présidente-directrice générale, Commission canadienne du tourisme, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (212 700 $ - 250 200 $), à compter du 31 décembre 2013.

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Marc Laliberté, ancien Président et premier dirigeant, VIA Rail Canada Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 5 (255 200 $ - 300 200 $), à compter du 1^er janvier 2014.