PC Number: 2014-1290

Date: 2014-11-21

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Salvatore (Sam) Barone, Vice-président et membre, Office des transports du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 7 (198 900 $ - 233 900 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Dominique M. Bellemare, Vice-président (Division générale - Section de l'assurance-emploi) et membre, Tribunal de la sécurité sociale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 5 (141 300 $ - 166 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Renata Brum Bozzi, Juge principale, Commission de la citoyenneté, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 4 (123 000 $ - 144 600 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Benjamin R. Dolin, Vice-président intérimaire et commissaire (Section d'appel de l'immigration), Commission de l'immigration et du statut de réfugié, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 5 (141 300 $ - 166 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Susheel Gupta, ancien Président intérimaire, Tribunal canadien des droits de la personne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 8 (228 400 $ - 268 700 $), à compter du 1^er avril 2014 jusqu’au 1^er septembre 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Denis Jolette, Vice-président et membre (Section d'appel), Commission des libérations conditionnelles du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 5 (141 300 $ - 166 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Thomas J. Kaye, Vice-président et membre (Section régionale de l'Ontario), Commission des libérations conditionnelles du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 5 (141 300 $ - 166 200 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de David William Langtry, Président intérimaire, Commission canadienne des droits de la personne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 8 (228 400 $ - 268 700 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Deborah Ann Grace Morrish, Vice-présidente intérimaire et commissaire (Section d'appel des réfugiés), Commission de l'immigration et du statut de réfugié, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 6 (172 900 $ - 203 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de David Paul Olsen, ancien Président intérimaire, Commission des relations de travail dans la fonction publique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 7 (198 900 $ - 233 900 $), à compter du 1^er avril 2014 jusqu’au 1^er juillet 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Owen J. W. Parkhouse, ancien Vice-président par intérim, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 4 (123 000 $ - 144 600 $), à compter du 1^er avril 2014 jusqu’au 1^er juillet 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Ken S. Sandhu, Président intérimaire et commissaire, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 8 (228 400 $ - 268 700 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Lucie Tedesco, Commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 8 (228 400 $ - 268 700 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Scott Tessier, Président et premier dirigeant, Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 8 (228 400 $ - 268 700 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Patric Francis Whyte, Vice-président à temps plein, Conseil canadien des relations industrielles, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 6 (172 900 $ - 203 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement d’Ed Williams, Vice-président et membre, Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 6 (172 900 $ - 203 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de William Brooks, Commissaire à la magistrature fédérale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 6 (172 900 $ - 203 300 $), à compter du 1^er avril 2014.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John R. Pecman, Commissaire de la concurrence, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GCQ 9 (262 600 $ - 308 900 $), à compter du 1^er avril 2014.