PC Number: 2015-1112

Date: 2015-07-16

Whereas the President of the Queen’s Privy Council for Canada, as the appropriate Minister, has consulted the board of directors of The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc. with respect to the content and effect of this directive;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, being of the opinion that it is in the public interest, on the recommendation of the President of the Queen’s Privy Council for Canada, pursuant to section 89 of the Financial Administration Act, directs The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc.

(a) to align its travel, hospitality, conference and event expenditure policies, guidelines and practices with Treasury Board policies, directives and related instruments on travel, hospitality, conference and event expenditures in a manner that is consistent with its legal obligations; and

(b) to report on the implementation of this directive in its next corporate plan.

Attendu que le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre de tutelle, a consulté le conseil d’administration de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée sur la teneur et les effets des présentes instructions,

À ces causes, sur recommandation du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et en vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant qu’il est d’intérêt public de le faire, donne instruction à Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée :

a) d’harmoniser ses politiques, lignes directrices et pratiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements avec les politiques, directives et instruments connexes sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, d’une manière qui est conforme à ses obligations légales;

b) de rendre compte de la mise en œuvre de ces instructions dans son prochain plan d’entreprise.