PC Number: 2015-1111

Date: 2015-07-16

Whereas the Minister of Natural Resources, as the appropriate Minister, has consulted the board of directors of Atomic Energy of Canada Limited with respect to the content and effect of this directive;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, being of the opinion that it is in the public interest, on the recommendation of the Minister of Natural Resources, pursuant to section 89 of the Financial Administration Act, directs Atomic Energy of Canada Limited

(a) to align its travel, hospitality, conference and event expenditure policies, guidelines and practices with Treasury Board policies, directives and related instruments on travel, hospitality, conference and event expenditures in a manner that is consistent with its legal obligations; and

(b) to report on the implementation of this directive in its next corporate plan.

Attendu que le ministre des Ressources naturelles, à titre de ministre de tutelle, a consulté le conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée sur la teneur et les effets des présentes instructions,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant qu’il est d’intérêt public de le faire, donne instruction à Énergie atomique du Canada limitée :

a) d’harmoniser ses politiques, lignes directrices et pratiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements avec les politiques, directives et instruments connexes sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, d’une manière qui est conforme à ses obligations légales;

b) de rendre compte de la mise en œuvre de ces instructions dans son prochain plan d’entreprise.