PC Number: 2003-1046
Date: 2003-07-08
Attendu que l’administrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique, l’honorable Lance S.G. Finch, juge en chef de la Colombie-Britannique, ne sera pas en mesure de remplir ses fonctions du 14 juillet au 31 août 2003, inclusivement, et qu’il est donc nécessaire qu’une autre personne soit nommée administrateur pour cette période,
À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
a) met fin à la nomination de l’honorable Lance S.G. Finch au poste d’administrateur, la cessation de fonctions prenant effet le 14 juillet 2003;
b) en vertu de l’article 67 de la Loi constitutionnelle de 1867, nomme l’honorable Patrick D. Dohm à titre d’administrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique afin qu’il remplisse les fonctions de lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique durant l’absence, la maladie ou autre incapacité du lieutenant-gouverneur, la nomination prenant effet le 14 juillet 2003;
c) met fin à la nomination de l’honorable Patrick D. Dohm au poste d’administrateur, la cessation de fonctions prenant effet le 9 août 2003;
d) en vertu de l’article 67 de la Loi constitutionnelle de 1867, nomme l’honorable Alan B. Macfarlane à titre d’administrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique afin qu’il remplisse les fonctions de lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique durant l’absence, la maladie ou autre incapacité du lieutenant-gouverneur, la nomination prenant effet le 9 août 2003;
e) met fin à la nomination de l’honorable Alan B. Macfarlane au poste d’administrateur, la cessation de fonctions prenant effet le 19 août 2003;
f) en vertu de l’article 67 de la Loi constitutionnelle de 1867, nomme l’honorable Patrick D. Dohm à titre d’administrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique afin qu’il remplisse les fonctions de lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique durant l’absence, la maladie ou autre incapacité du lieutenant-gouverneur, la nomination prenant effet le 19 août 2003;
g) met fin à la nomination de l’honorable Patrick D. Dohm au poste d’administrateur, la cessation de fonctions prenant effet le 1er septembre 2003;
h) en vertu de l’article 67 de la Loi constitutionnelle de 1867, nomme de nouveau, à titre amovible, l’honorable Lance S.G. Finch, administrateur du gouvernement de la Colombie-Britannique afin qu’il remplisse les fonctions de lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique durant l’absence, la maladie ou autre incapacité du lieutenant-gouverneur, la nomination prenant effet le 1er septembre 2003.